En ce jour de 1er février 2011, la loi sur la hausse de la TVA sur les offres dites « triple play » entre en vigueur.

Cela concerne notamment les opérateurs de téléphonie mobile, qui sont contraints dès aujourd’hui à augmenter leurs forfaits incluant un service de télévision mobile via la 3G (utilisé ou pas).

Ce changement de tarif sur les forfaits mobile est cette fois en faveur du consommateur qui a la possibilité de résilier sans frais tout en conservant son mobile selon l’article L121-84 du code de la consommation.

Vous êtes donc nombreux à vous informer de cette mesure et souhaitez profiter de cet avantage qui s’offre à vous pour changer !

Etes-vous concernés par la hausse de la TVA ?

Il est important avant d’entamer une démarche de changement d’opérateur sans frais dans le cas de la hausse de la TVA de vérifier que vous êtes bien touché par cette mesure et de respecter les étapes prévus dans le cas d’un changement de tarif revu à la hausse de votre abonnement selon l’article L121-84 du code de la consommation.

En effet, tous les forfaits mobiles proposés par les différents opérateurs ne sont pas soumis à la hausse de la TVA et donc le client non concerné qui change d’opérateur avant la période de fin d’engagement se verra payer les mensualités restantes dues.

Orange va procéder à l’augmentation des tarifs de certains forfaits mobiles à partir du 01 Février 2011 et a donc informé les clients concernés par l’envoi d’un courrier ou d’un email ces derniers jours.

Vous pouvez consulter ici les tarifs prévus par Orange sur les forfaits de la gamme actuelle.

SFR prévoit également la hausse de certains forfaits à partir du 01 Février 2011 et a également prévenu les clients concernés par l’envoi d’un courrier ou d’un email ces jours-ci.

Vous pouvez consulter ici et ici les tarifs prévus par SFR sur les forfaits de la gamme actuelle.

Bouygues Telecom quant à lui prévoit une augmentation des tarifs au 01 Mars 2011. Il est donc possible que vous n’ayez pas encore reçu un courrier ou un email de la part de Bouygues Telecom mais cela ne va pas tarder puisque que l’opérateur selon l’article L121-84 du code de la consommation doit avertir un mois avant la mise en vigueur des nouveaux tarifs, les clients touchés par la hausse de la TVA.

Comment résilier selon l’article du code de la consommation ?

Conformément à l’article L121-84 du code de la consommation, vous avez à compter de la date de la mise en place de cette hausse, un délai de 4 mois pour résilier votre abonnement.

Pour la résiliation rien de plus simple, vous devez contacter votre opérateur actuel par téléphone pour l’informer de votre souhait de changer d’opérateur selon l’article L121-84 du code de la consommation. Après acceptation et validation par votre service client, vous avez un délais de 4 mois à compter de la date de la mise en place de cette hausse pour changer d’opérateur sans frais, tout en conservant votre téléphone mobile.
Dans le cas d’un changement d’opérateur avec la conservation de votre numéro de téléphone, vous n’avez même pas besoin d’envoyer un courrier de résiliation, le nouvel opérateur s’en chargera mais afin d’éviter des frais de résiliation et des réclamations futures dans le cas de la hausse de la TVA sur votre forfait mobile, vous devez absolument avertir par téléphone ou par mail votre opérateur actuel.

Pour ceux qui ont souscrits récemment, la résiliation sans frais s’avère plus difficile, en effet les opérateurs à l’annonce officielle de l’augmentation de la hausse de la TVA, ont prévu une modification des conditions générales d’abonnement dès la mi-novembre avertissant les nouveaux abonnés d’une éventuelle augmentation sur le forfait choisit (en communiquant sur les tarifs au 01 Février 2011). Les opérateurs ont anticipé pour éviter de fournir un mobile dernier cri avec cette possibilité derrière de résilier sans frais.

Choisir un nouvel opérateur mobile ?

Vous profitez de la hausse de la TVA pour changer d’opérateur dès le 01 Février 2011, c’est le moment pour vous de redéterminer vos besoins en matière de téléphonie mobile et choisir une offre qui s’adaptera mieux à vos besoins.

A titre d’exemple, Coriolis propose des offres mobiles exclusives dont le forfait illimité tout compris le moins cher du marché à 66 EUR HT/mois (Sur le réseau SFR).

Pour plus d’informations :

Bruno Moshirifar, membre OptimRezo du 15ème
06.82.99.77.85
contact@optimisation-telephonie.fr

Optimisation de votre téléphonie fixe et mobile