L’actualité du contentieux relatif au Taux Effectif Global (TEG) et aux intérêts bancaires a connu des développements importants en avril et mai 2016.

Pour rappel, les banques sont confrontées depuis quelques années à de nombreuses contestations relatives au mode de calcul des intérêts liées aux prêts qu’elles ont accordé, principalement en matière de prêt immobilier (mais le principe est le même pour tout type de prêt, y compris professionnel).

Il s’agit de vérifier si la banque a commis une erreur dans le calcul du TEG, et si c’est le cas (environ 50 % des prêts contiennent des erreurs), de faire annuler l’intérêt conventionnel et de le faire remplacer par le taux légal.

Pour mémoire, l’intérêt légal est inférieur à 1 % l’an depuis 2010 et est même tombé à 0,04 % en 2013 et 2014.

Alors que cette contestation du calcul du TEG est assez technique, un contentieux périphérique (mais aboutissant au même résultat, à savoir l’application du taux légal) s’est développé ces dernières années.

Il s’agit du contentieux lié à la présence dans les documents de la banque (offre de prêt) d’une clause stipulant que les intérêts seront calculés sur une année bancaire de 360 jours : la Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que les intérêts doivent être calculés sur une année civile de 365 ou 366 jours et que la sanction d’un calcul sur 360 jours est la nullité de l’intérêt conventionnel et l’application du taux légal.

Ce à quoi les banques n’ont pas manqué d’opposer toutes sortes de réponses (la clause n’a pas été appliquée, le taux est quand même bon, cette jurisprudence est contraire aux principes de la Cour européenne des droits de l’homme …).

Patatras, la Cour d’appel de Paris vient dans un décision d’avril 2016 puis deux décisions de mai 2016 dénoncer le principe suivant : la simple présence de la clause relative au calcul des intérêts sur 360 jours emporte nullité de cette clause et application du taux légal !!!

Ainsi, si vous avez emprunté ces dernières années, vérifier si vos offres ne contiendraient pas une clause ainsi rédigée (ou approchante) :

« Les intérêts courus entre deux échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l’an. »

ou encore :

« Les intérêts seront calculés sur le montant du capital restant dû, au taux fixé aux Conditions Particulières sur la base d’une année bancaire de 360 jours, d’un semestre de 180 jours, d’un trimestre de 90 jours et d’un mois de 30 jours. »

Petit indice : les contrats du LCL, des Banques Populaires, ou encore des caisses d’Epargne (entre autres) sont particulièrement concernés.

Si votre contrat contient une telle clause, vous pourriez non seulement obtenir un taux défiant toute renégociation, mais aussi le remboursement des intérêts perçus en trop par la banque depuis la signature du contrat !!!

N’hésitez pas à contacter Dimitri Bougeard, l’étude de votre dossier est gratuite.

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Peux-tu nous présenter ton activité ?

Atout Compétences oxygène le quotidien de ses clients en proposant des prestations dans les domaines transverses de l’entreprise. Elle vient en appui sur les fonctions administratives, commerciales et comptables et propose également des prestations en anglais et en espagnol.
Mes principales cibles sont les petites structures comme les TPE, les professions libérales, les commerçants, les artisans et les associations. Je me tourne également vers les particuliers pour concevoir des CV percutants,  des lettres de motivation ciblées et les accompagner dans tous leurs écrits d’ordre privé.

Quelle est ta spécificité ?

Ma spécificité est ma polyvalence car j’interviens sur les fonctions périphériques. Je permets ainsi à mes clients de se recentrer sur leur activité et donc de se dédier à leurs propres clients. À l’ère de l’hyperspécialisation, cela peut paraître paradoxal, mais c’est un positionnement très apprécié et qui va bien à ma personnalité. La fonction la plus approchante, dans le monde du salariat, est office manager, c’est-à-dire, un « chef d’orchestre » qui fait la jonction en interne, avec tous les services de l’entreprise et, en externe, avec son écosystème.

Quelle est ta cible de clientèle et pourquoi fait-on appel à toi ?

Ma cible, ce sont les petites structures. Je travaille pour elles, soit de façon ponctuelle parce qu’elles sont complètement débordées justement par tout ce qui n’est pas leur cœur de métier, soit de façon plus pérenne et régulière, sur site ou en télétravail. Par exemple, je suis intervenue chez une cliente, une première fois pendant dix jours, pour résorber six mois de retard administratif. Depuis, j’interviens deux fois par mois et tout est désormais fait « au fil de l’eau ». Résultat, ça lui a libéré du tempspour sa production et sa prospection. Ma polyvalence, alliée à 35 années d’expérience, se révèle donc mon atout principal.

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Photo MLAPeux-tu nous présenter ton activité ?

Nous sommes prestataires de services informatiques pour les sociétés de 1 à 300 collaborateurs. Nous intervenons en Île-de-France essentiellement, pour tous les secteurs d’activité. Notre valeur ajoutée est d’intervenir jusqu’à 15 heures par jour.

Quelle est ta spécificité ?

Nous intervenons auprès de différentes sociétés, nous leur offrons beaucoup de réactivité, de disponibilité, notre grande plage horaire étant notre principal atout. Il faut savoir que nous fixons un prix d’abonnement qui est déterminé en fonction du besoin. Nous restons en dessous des 30€ par mois par utilisateur, tout est compris et il n’y a pas de mauvaise surprise pour le client.

Quelle est ta cible de clientèle et pourquoi fait-on appel à toi ?

Notre cible va être des sociétés allant de 1 à 300 collaborateurs environ mais cela peut être plus et les métiers du tertiaire sont ceux avec qui nous travaillons en majorité. Nous travaillons également avec des Petites Moyennes Industries pour leur partie bureautique mais aussi en intervenant sur la partie informatique de certaines de leurs machines-outils.

Nos clients font appel à nous quand ils ont un besoin, une panne ou une simple question, nous sommes toujours là pour eux. Nous nous adaptons beaucoup à notre clientèle, nous écoutons chaque demande avant de proposer une solution.

Nous traitons chaque demande, urgente ou non et ce même si le client n’est pas abonné chez nous. Parfois nous dépannons un professionnel 5 minutes au téléphone et nous ne lui envoyons pas de facture pour autant. Nous aimons fidéliser les clients sur la durée en leur apportant beaucoup de service, d’écoute et de disponibilité. Nous nous adressons à eux en évitant le jargon technique mais en leur apportant toujours les explications nécessaires. Nous cherchons toujours à bien comprendre l’activité de chaque client afin de lui apporter la meilleure solution, avec SWAP l’informatique devient un service.

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loic_amzalak_63x63Depuis 2009, j’ai eu l’occasion de piloter une trentaine de missions de DRH à temps partagé. Pour être plus précis mes rôles ont été : de trouver et rencontrer les clients, leurs présenter la prestation externalisée, l’adapter au contexte précis de leur besoin, identifier l’intervenant idoine et suivre ces missions en tant que chef de projet.

Ces expériences très riches et diverses m’ont permis de tirer un certain nombre d’enseignements pour les intervenants à temps partagé et pour les clients.

  • FLEXIBILITÉ, FLEXIBILITÉ, FLEXIBILITÉ…

Si on cherche un adage pour définir le temps partagé, comme le très célèbre « l’emplacement, l’emplacement, l’emplacement » pour l’immobilier, ce serait « flexibilité, flexibilité, flexibilité ». Le tout dernier « baromètre du temps partagé » publié par le Portail du Travail à Temps Partagé confirme cette attente de l’entreprise utilisatrice ; d’après cette étude : « Côté employeur, le temps partagé apporterait davantage de flexibilité (31%), une meilleure gestion des coûts (28%), des expertises plus pointues (31%) avec la possibilité de solliciter les services d’un professionnel averti pour quelques heures ou quelques jours par semaines ». A titre d’exemple, je viens de finaliser la mise en place d’une DRH à temps partagé dans une entreprise de 30 personnes située dans la région Parisienne dans le domaine de la chimie. L’intervenant démarrera par une intervention de 2 jours par semaine pendant 3 mois, puis diminuera sa présence à 1 jour par semaine par la suite, en sachant qu’il n’interviendra pas pendant les congés scolaires et la période estivale. Dans les faits, un consultant qui aurait du mal à accepter de la flexibilité aurait aussi du mal à garder la mission. Mais ce ne sont pas les seules attentes du client vis-à-vis de son consultant.

  • UN EXCELLENT GENERALISTE AVEC BEAUCOUP DE DISPONIBILITÉ ET D’ORGANISATION

En rédigeant cet article, je me suis penché sur toutes les taches réalisées par nos consultants durant leurs différentes missions en DRH à temps partagé et j’ai été surpris par leur étendue et leur richesse. Je les ai recensées sans ordre particulier : gestion de la mutuelle, gestion de la pénibilité, établissement du document unique d’évaluation des risques, gestion des seniors, rédaction et mise en place d’accords d’entreprise variés, gestion de la politique de la mobilité et du plan de succession, gestion de la politique salariale, établissement des contrats de travail, vérification de la paie, établissement du bilan santé sécurité et des conditions de travail, mise à la retraite de salariés, rédaction et mise en place de chartes, mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle, gestion des recrutements, gestion des licenciements disciplinaires et économiques etc. et j’en oublie forcément !!! Il est clair que le DRH à temps partagé doit pour couvrir tous ces sujets divers et passionnants, être particulièrement disponible, organisé, avec l’agilité d’un véritable couteau suisse et enfin être un excellent généraliste de la fonction. Prime ainsi aux consultants expérimentés avec suffisamment de bouteille qui se sentiront d’autant plus à l’aise pour gérer cette multitude de taches hétéroclites. D’autant plus que le degré d’exigence des clients est souvent inversement proportionnel à leur taille.

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Alain Muleris propose un atelier Formation Prospection efficace !
Alain Muleris

Ces formations permettent aux indépendants, aux consultants, aux professionnels vendant des produits/services de développer leur performance commerciale et de professionnaliser les techniques de vente. Venez pratiquer et acquérir de nouvelles compétences sur la prospection ! A raison de 4 demi-journées, vous allez travailler seul et/ou en groupe pour connaitre et comprendre les règles fondamentales, les techniques de vente efficace en prospection commerciale. Vous allez prendre rendez-vous avec vos futurs clients.

L’engagement Vitamine V : Vous motiver en pratiquant et en vous donnant les moyens concrets de réussir. Les dates : 21 mars, 28 mars, 4 avril, 11 avril 2016 (matin).  8 participants

Prix spécial Membres OptimRezo : 750 € HT pour les 4 ½ journées de formation. Offre réservée aux 4 premiers inscrits. -> Les formations commerciales de Vitamine V <-


Ana AGRA anime le programme ‘’L’activité « pro » qui vous ressemble‘’ !

Ana Agra en co-animation avec Ingrid Gras, créatrices du programme : L’ACTIVITE « PRO » QUI VOUS RESSEMBLE – Je crée le job de mes rêves pour m’éclater dans la vie.

Les prochaines dates pour le MODULE 1 sont mardi 9 et mardi 23 février 2016, de 9h30 à 13h30, sur Paris. Pour plus d’informations : www.monrevepro.com


Flore DAMIEN propose un atelier sur la peur !

Damien Flore

Vaincre la PEUR qui empêche d’agir! Vous arrive-t-il d’entendre une petite voix intérieure vous disant : Mais si ça ne marche pas? Mais s’il n’est pas d’accord avec moi ? Mais si je me « plante » ? Mais qu’est-ce qu’on va penser de moi ? Oui mais si on dit du mal de moi ? Mais si… Oui mais… Et, pendant ce temps-là, le temps passe, les mois défilent, les années passent et les regrets grandissent !…

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Qu’est ce qu’une bonne solution Antispam peut et doit proposer en 7 mots :

  • Efficacité : Les spams sont bloqués avant leur arrivée sur votre serveur de messagerie.
  • Simplicité : Mise en place très rapide, sans installation matérielle ou logicielle, fonctionnement autonome, avec mise à jour intégrée.
  • Performance : Allège le trafic réseau et réduit la charge de votre infrastructure de mails.
  • Sécurité : Protège votre infrastructure de mails vis-à-vis de l’extérieur contre les spams, les virus, les scams, le phishing, les attaques par déni de service et le relayage.
  • Disponibilité : Plusieurs serveurs anti-spam et antivirus redondants, supervisés en permanence.
  • Langue : Logiciel antispam français, développé pour détecter aussi bien les spams français qu’étrangers et éviter les faux-positifs (mail légitime considéré comme spam).
  • Economie :Une solution alliant : la garantie d’une protection optimale et un coût parfaitement maîtrisé.

Marie-Laure Amiaud, fondatrice de SWAP Informatique et membre du groupe de l’Atelier.

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